Facturation électronique
La réforme arrive, et elle concerne toutes les entreprises. Dès le 1er septembre 2026, chaque société assujettie à la TVA devra être en mesure de recevoir des factures électroniques. Nous vous préparons à cette échéance — sans précipitation, avec les bons outils.
Une réforme qui concerne toutes les entreprises
La facturation électronique entre entreprises devient progressivement obligatoire en France. L’objectif de l’administration : fluidifier les échanges, simplifier les déclarations de TVA et lutter contre la fraude. Concrètement, les factures entre entreprises assujetties à la TVA devront circuler dans un format structuré, via une plateforme agréée — et non plus par un simple PDF envoyé par e-mail. Toutes les entreprises sont concernées, quelle que soit leur taille, y compris en franchise de TVA.
Le calendrier à retenir
La réforme se déploie en deux temps, selon que l’on parle de recevoir ou d’émettre des factures, et selon la taille de l’entreprise :
Réception — toutes les entreprises
Quelle que soit sa taille, chaque entreprise doit être en capacité de recevoir des factures électroniques.
Émission — GE & ETI
Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire émettent leurs factures au format électronique.
Émission — PME, TPE, micro
Les petites et moyennes entreprises et micro-entreprises émettent à leur tour leurs factures électroniques.
Données de transaction
Transmission à l’administration des données de certaines opérations (ventes aux particuliers, international), au même rythme que l’émission.
Calendrier en vigueur, encadré par la loi de finances 2024. Comme pour toute réforme d’ampleur, des ajustements restent juridiquement possibles : nous suivons l’actualité de près et adaptons votre préparation en conséquence.
Recevoir : l’échéance qui concerne tout le monde dès 2026
C’est le point souvent sous-estimé : même si votre obligation d’émettre n’intervient qu’en 2027, vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026. Vos fournisseurs grandes entreprises et ETI émettront en effet dès cette date. Il faut donc, d’ici là, avoir choisi une plateforme et organisé la réception et le traitement de ces factures.
Émettre : selon la taille de votre entreprise
L’obligation d’émettre des factures électroniques s’applique par paliers : dès septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, puis en septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises. À compter de cette date, le format électronique structuré devient la règle pour toutes les factures entre professionnels — le PDF classique ou la facture papier ne seront plus conformes.
La plateforme agréée, pièce centrale du dispositif
Toutes les factures électroniques devront transiter par une plateforme agréée (anciennement « plateforme de dématérialisation partenaire »), immatriculée par l’administration fiscale. Chaque entreprise doit désigner la sienne pour émettre, recevoir et déclarer ses données. Le choix de cette plateforme est structurant : il doit tenir compte de la compatibilité avec vos outils actuels, des fonctionnalités (émission, réception, e-reporting, archivage) et de la qualité de l’accompagnement. Nous vous aidons à choisir celle qui convient à votre activité.
Anticiper, c’est transformer une contrainte en avantage
Bien menée, cette transition n’est pas qu’une obligation : c’est l’occasion d’automatiser votre traitement des factures, de réduire les saisies et les erreurs, et de gagner en visibilité sur votre trésorerie. Les entreprises qui s’y préparent en amont aborderont les échéances sereinement, là où les retardataires subiront la transition. Notre conseil : ne pas attendre.
Notre accompagnement
État des lieux
Analyse de vos flux de facturation, de vos outils et des échéances qui vous concernent.
Plateforme agréée
Sélection de la plateforme adaptée et compatible avec votre comptabilité.
Paramétrage
Connexion de la plateforme, organisation de la réception et de l’émission.
Suivi dans le temps
e-reporting, nouvelles mentions obligatoires, évolutions de la réglementation.
Bon à savoir.
Oui, dans la quasi-totalité des cas. La réforme concerne toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, y compris celles en franchise en base. Seuls quelques secteurs spécifiques et les transactions avec des particuliers font l’objet de règles distinctes. Nous précisons votre situation exacte.
La réception de factures électroniques est obligatoire pour toutes les entreprises dès le 1er septembre 2026. L’émission devient obligatoire à cette même date pour les grandes entreprises et les ETI, et au 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises. Quelle que soit votre taille, vous devez donc être prêt à recevoir dès 2026.
Non. À partir des échéances d’obligation, une facture devra être émise dans un format électronique structuré et transiter par une plateforme agréée. Un PDF ordinaire, un scan ou une facture papier ne seront plus conformes entre professionnels. C’est l’un des changements les plus concrets de la réforme.
C’est l’intermédiaire obligatoire par lequel transitent vos factures électroniques, immatriculé par l’administration fiscale (on parlait auparavant de « plateforme de dématérialisation partenaire »). Chaque entreprise doit en désigner une. Nous vous aidons à choisir celle qui s’intègre le mieux à vos outils — par exemple Pennylane, avec qui nous travaillons.
C’est l’obligation de transmettre à l’administration les données de certaines opérations qui ne sont pas couvertes par la facture électronique : ventes aux particuliers, opérations avec l’étranger. Il suit le même calendrier que l’émission. Nous l’intégrons dans votre organisation pour que tout soit géré au même endroit.
Soyez prêt pour septembre 2026.
Faisons le point sur votre situation et préparons ensemble votre passage à la facture électronique.
Préparer ma transition