Juridique
Assemblées générales, secrétariat juridique annuel, opérations exceptionnelles : nous assurons le suivi juridique courant de votre société et sécurisons vos opérations — transformation, augmentation de capital, transmission universelle de patrimoine. Un accompagnement coordonné, en lien avec vos conseils lorsque c’est nécessaire.
Le juridique de votre société, sans oubli
La vie d’une société impose des obligations juridiques régulières — approbation des comptes, tenue des assemblées, mise à jour des registres — qu’il serait risqué de négliger. Nous prenons en charge ce suivi courant et vous accompagnons sur les opérations plus ponctuelles, pour que votre société reste en règle et que vos décisions soient correctement formalisées.
Le secrétariat juridique annuel
Chaque année, nous gérons les formalités d’approbation des comptes : convocation et tenue de l’assemblée générale ordinaire, rédaction du procès-verbal et du rapport de gestion, affectation du résultat, puis dépôt des comptes au greffe. Vous respectez vos obligations sans y consacrer de temps, avec des actes correctement rédigés et archivés.
Approbation des comptes
Assemblée générale ordinaire, procès-verbal, rapport de gestion, affectation du résultat.
Décisions & registres
Mise à jour des statuts et registres, changements de dirigeant, transfert de siège.
Opérations sur capital
Augmentation, réduction de capital, entrée ou sortie d’associés.
Opérations exceptionnelles
Transformation (SARL en SAS…), transmission universelle de patrimoine (TUP).
Présentation générale. Nous assurons le juridique courant des sociétés ; pour les opérations les plus complexes ou les actes relevant d’autres professions réglementées, nous travaillons en coordination avec votre avocat ou votre notaire.
Les décisions de la vie sociale
Au fil de la vie de votre société, de nombreuses décisions doivent être formalisées : changement de dirigeant, transfert de siège, modification de l’objet social, mise à jour des statuts. Nous rédigeons les actes correspondants, accomplissons les formalités auprès du greffe et tenons à jour vos registres obligatoires.
Les opérations exceptionnelles
Certaines étapes structurent durablement votre entreprise : transformation d’une SARL en SAS pour faire évoluer sa gouvernance, augmentation de capital pour financer la croissance, transmission universelle de patrimoine (TUP) pour simplifier un groupe. Nous préparons ces opérations, en analysons les conséquences juridiques, fiscales et comptables, et les conduisons en coordination avec vos autres conseils.
Notre accompagnement
Suivi courant
Approbation des comptes, assemblées, registres : votre société toujours en règle.
Décisions & actes
Changements de dirigeant, de siège, de statuts : rédaction et formalités.
Étapes structurantes
Transformation, capital, TUP : préparation et conduite de l’opération.
Avec vos conseils
Travail conjoint avec avocat et notaire pour les sujets les plus pointus.
Bon à savoir.
Il s’agit des formalités liées à l’approbation annuelle des comptes : convocation et tenue de l’assemblée générale, rédaction du procès-verbal et du rapport de gestion, décision d’affectation du résultat, puis dépôt des comptes au greffe. Nous prenons en charge l’ensemble pour vous.
Oui. La transformation d’une SARL en SAS est une opération courante, souvent motivée par une plus grande souplesse de gouvernance ou un changement de régime social du dirigeant. Nous en analysons les conséquences juridiques, fiscales et sociales, préparons les actes et accomplissons les formalités, en lien avec vos conseils si nécessaire.
La transmission universelle de patrimoine permet, lorsqu’une société détient 100 % d’une filiale, de transférer l’ensemble de son patrimoine à la société mère sans liquidation, pour simplifier une structure de groupe. C’est une opération technique, aux effets juridiques et fiscaux importants, que nous conduisons avec méthode.
Nous assurons le juridique courant des sociétés (secrétariat annuel, décisions de la vie sociale, opérations classiques). Pour les actes relevant d’autres professions réglementées ou les opérations très complexes, nous coordonnons le travail avec votre avocat ou votre notaire, afin de vous garantir une sécurité complète.
Un suivi juridique sans faille.
Secrétariat annuel ou opération exceptionnelle : nous formalisons et sécurisons vos décisions.
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